Introduction

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Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, la Cour des Arts, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, uniquement pour répondre à votre demande via le formulaire contact. 

Nous sommes attachés au respect des règles de protection de la vie privée des prospects et des visiteurs de nos sites : site internet et site mobile. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

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QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

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La Cour des arts s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de ses sites : site internet et site mobile. 

La cour des arts s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre :

• vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente,

• vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, 

• vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, 

• vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

La Cour des Arts met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

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Par ailleurs, la Cour des Arts  impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

 

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QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

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A - En fonction du but de la collecte

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

a) Coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;

b) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l'adresse IP ;

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet relatifs à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.

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B- Données personnelles concernant les mineurs 

La Cour des Art ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via nos sites : site internet et site mobile, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

 

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COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

A - Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites : site internet, site mobile, lors de vos navigations internet, réservations, en remplissant le formulaire contact, lors d'une souscription à la e-newsletter, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec notre établissement ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

 

B - Adresse IP

L'adresse IP est une série de chiffres qui est assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès internet à chaque connexion. A chacune de vos requêtes sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d'analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permette de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistrée, mais restera anonyme pour nous. Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès internet pour vous identifier dans le cas où nous devrions appliquer les conditions d'utilisation pour protéger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.

 

C - Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur nos sites : site internet, site mobile et leur adéquation avec vos attentes, la Cour des Arts est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à de collecter des informations et données personnelles, selon votre choix de paramétrage de votre terminal.

Types de cookies utilisés :

a) Cookies indispensables à l'utilisation du site. Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

b) Cookies de performance du site. Les cookies de performance nous permettent d'optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d'erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

c) Cookies de fonctionnalités. Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d'utilisateur, la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

d) Cookies de marketing publicitaire. Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d'intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

e) Cookies provenant des sites internet tiers et réseaux sociaux. Notre site Internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d'autres sites et réseaux sociaux. Nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux sur leurs propres cookies.

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D - Respect de votre vie privée

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et respectons les 2 principes suivants.

- nous n'associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier,

- nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Pour plus d'informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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E - Liens vers des sites tiers

Notre site internet et notre site mobile comportent des liens redirigeant vers des sites Web tiers.

Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l'utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d'informations par ces tiers.

La communication d'informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre toute information personnelle.

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À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES ?

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Vos données sont principalement utilisées à des fins de traitement de vos demandes, réservation, commandes, fidélisation, animation, information commerciale, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client au sein de notre établissement, recrutement ou service après-vente, traitement de vos demandes. Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre établissement. 

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COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

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La Cour des Arts s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le restaurant l’Auberge du Zoo et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

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QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

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Destinataires de vos données

Les données collectées sur nos sites (internet et mobile) sont susceptibles d'être communiquées à notre personnel interne.

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COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

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Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

La Cour des Arts

Stéphanie Lehmann

301 Avenue d'Altkirch

68350 Brunstatt FR

contact@courdesarts.fr

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Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

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CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la Cour des Arts traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@courdesarts.fr

 

MODIFICATIONS DE LA DECLARATION

La Cour des Arts se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la présente Déclaration, nous publions sur la page d'accueil de notre site un lien vers la Déclaration.

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